Un budget communautaire en diminution à cause de la forte baisse des dotations d’Etat.

Si un chiffre devait être retenu, ce serait celui de la baisse des dotations versées à l’AME, notamment la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. Sur la seule année 2016, la diminution représente 1,7 millions d’euros, soit -15 %. Il s’agit d’une baisse drastique, radicale, brutale, imprévue. En effet, toutes les collectivités, en particulier les communautés d’agglomération, ne s’attendaient pas à un tel choc de la part de l’Etat. Celles-ci ont été créées, il y a quinze ans, par la bonification de la dotation globale de fonctionnement. Cette carotte fiscale est supprimée.

La baisse des recettes se traduit par des diminutions de dépenses de fonctionnement dans tous les chapitres et une réduction des grands programmes d’investissement, recentrés en fonction des priorités et permettant de diminuer la dette de l’AME. Le recours à l’emprunt sera donc divisé par deux.

Les recettes de l’AME sont constituées essentiellement par la Contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les dotations, compensations et subventions d’Etat, le versement transport, la surtaxe assainissement, les subventions régionales et départementales.

En mars 2016, les budgets annexes 2016 Pôle industriel, Ilot 19 et Ilot 22 ont été adoptés à l’unanimité ; les budgets annexes 2016 Assainissement et Eau potable ont été adoptés à la majorité absolue et le budget principal 2016 a été adopté aussi à une très large majorité absolue (51 élus votants : 42 Pour, 7 Contre et 2 abstentions.