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LE BUDGET

Budget

Un budget communautaire en augmentation mais marqué par les inondations et la baisse continue des dotations d’Etat.

Ce Budget Primitif 2017 s’inscrit dans un contexte marqué par trois chocs externes :
• Les inondations de juin 2016, qui génèrent pour 2017 un important volume de dépenses exceptionnelles, en fonctionnement comme en investissement ;

• La diminution drastique des dotations de l’Etat, qui se poursuit au même rythme que l’an passé, avec 760.000 Euros de recettes de fonctionnement en moins pour 2017 au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement et du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal. En 4 ans, nos ressources de fonctionnement auront été amputées de plus de 3 millions d’Euros par l’Etat. A titre de comparaison, ce montant représente l’ensemble du budget de transport public de l’agglomération, ou encore deux fois le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire reversée aux communes membres ;

• La stagnation de l’économie, phénomène national qui semble malheureusement durable.

Ce Budget Primitif 2017 comporte aussi une nouveauté avec, pour la première fois, l’intégration en année pleine du Budget Annexe ARBORIA, qui parachève la construction d’une communauté d’agglomération dotée de l’ensemble de ses instruments de développement économique. Le budget global repasse le seuil de 100 millions d’euros, et montre que l’AME est un véritable poumon économique du bassin de vie Montargois.

Les recettes de l’AME sont constituées essentiellement par la Contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales, l’imposition forfaitairesur les entreprises deréseau (IFER), la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti, les dotations, compensations et subventions d’Etat, le versement transport, la surtaxe assainissement, les subventions régionales et départementales.

Ce Budget Primitif 2017 bénéficie de ressources très importantes issues de l’excédent de 2016, avec 4,2 millions d’euros d’excédent reporté, ce qui constitue un niveau record. La dette de l’Agglomération devrait diminuer de 1 million d’euros cette année.

Notre communauté d’agglomération présente un niveau de pression fiscale très largement inférieur à la moyenne nationale. Le ratio Produits des impositions directes par rapport à la Population s’établit à 173€ par habitant, à comparer à la moyenne nationale qui est de 328€ par habitant.

En mars 2017, les budgets annexes 2017 Pôle industriel, Grande prairie, Arboria, Ilot 19 et Ilot 22 ont été adoptés à l’unanimité ; les budgets annexes 2017 Assainissement et Eau potable ont été adoptés à la majorité absolue et le budget principal 2017 a été adopté aussi à une très large majorité absolue (53 élus votants : 44 Pour, 9 Contre).




AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


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