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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

 

Le Rôle du Conseil de Développement
Le Conseil de développement, aux côtés des élus locaux


Le conseil de développement s’inscrit dans le cadre des lois d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du territoire du 25 juin 1997 et de la loi Habitat et Urbanisme du 2 juillet 2003.

Il est représentatif de l’ensemble des acteurs impliqués localement sur son territoire en prenant en compte les spécificités et particularités locales : associations (sociales, sportives et culturelles, de protection de l’environnement), représentants des chefs d’entreprises et des syndicats de salariés, organismes locaux, chambres consulaires….

Le Conseil de développement s’insère dans une dynamique de démarche participative nécessaire à la prise en compte des attentes et réflexions de l’ensemble des citoyens.

Il est organisé librement (composition, fonctionnement, statut,..) et constitue un lieu de travail, de réflexion, d’échanges et de proposition sur le développement de l’agglomération.

 


Ses Missions

Missions de participation au processus d’élaboration des choix publics
Au niveau du bassin de vie de Montargis, composé de 96 communes, le Conseil de développement de l’Agglomération Montargoise et rives du loing (AME) contribue aux travaux menés à cette échelle et à ce titre, est associé au comité de pilotage du bassin de vie.

Au niveau de l’agglomération, il rend des avis consultatifs à la communauté d’agglomération qui l’informe de ses travaux et le consulte à chaque étape de l’élaboration et de l’évolution du projet de territoire. Il rend également un avis consultatif sur le projet et sur le bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) et est auditionné à cette occasion par la Commission Permanente du Conseil régional.

Le Conseil de développement peut s’autosaisir sur les thèmes qu’il lui semble important d’aborder.

Mission d’information Le Conseil de développement joue un rôle de relais auprès de l’ensemble de la population afin de favoriser la mobilisation des acteurs et assurer le maximum de transparence dans l’élaboration du projet de territoire et dans sa mise œuvre. A cet égard, il recueille également l’avis de toute personne utile à l’avancement du territoire. Des moyens (site internet, journal de l’AME, réunions d’information publique) lui sont dédiés pour cette mission.

Mission de contre –expertise citoyenne
De par la diversité de ses membres, le Conseil de développement apporte une contre- expertise citoyenne qui est un corollaire des expertises techniques menées, entre autres, par des bureaux d’études. Cela permet alors d’entendre le plus grand nombre de points de vue qualifiés.

Mission d’évaluation du projet de territoire
Le Conseil de développement est associé à l’évaluation de la portée des projets au niveau du territoire. C’est une évaluation menée de manière interne sur la base des indicateurs de suivi indiqués dans le Contrat (CRST) et participative par l’implication des associations représentées par les membres du Conseil de développement.


Articulation entre l’AME et le Conseil de développement

Le Conseil de développement peut être amené à solliciter l’intervention des élus communautaires, lors des séances plénières, sur des sujets qui lui semblent opportuns pour l’intérêt du territoire.
Le Conseil de développement rencontre le Président de l’AME, deux fois par an.

  • Le Conseil de développement rend compte aux élus communautaires de son activité par le biais d’un rapport annuel et ce pour le 30 mars de l’année n+1.
  • Le Conseil de développement émet un avis au moment de l’élaboration du Contrat et du bilan à mi-parcours.
  • Il mandate le Président ou un de ses représentants pour accompagner le Président de l’AME à la commission permanente lors de l’élaboration du Contrat et du bilan à mi-parcours.

L’AME met à disposition :

  • Des moyens humains, notamment la mise à disposition d’un secrétariat ainsi que la mobilisation des agents de l’AME chargés de dossiers liés à l’activité du Conseil ;
  • Des moyens matériels : mise à disposition de salles avec ordinateur, vidéo projecteur et paperboard ;
  • Participe au remboursement des frais payés par le Président du Conseil de développement liés à cette activité ;
  • Une page sur son site internet et dans le bulletin de l’AME avec la collaboration des services du directeur du cabinet de l’AME, chargé de la communication.





AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée BP 317 - 45200 Montargis


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