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ORGANISATION POLITIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Communautaire
La composition du Conseil Communautaire

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération doit se réunir au minimum 4 fois par an.


Le nombre et la répartition des sièges sont fixés en fonction de la population telle qu’elle ressort du recensement de 2013 :

 


Communes dont la population légale au 1er janvier 2013
est inférieure ou égale à celle de Corquilleroy (2621 habitants)

2 Sièges
 

De 2622 à 4.121 habitants

3 Sièges
 

De 4.122 à 5.621 habitants

4 Sièges
 

De 5.622 à 7.121 habitants

5 Sièges
 

De 7.122 à 8.621 habitants

6 Sièges
 

De 8.622 à 10.121 habitants

7 Sièges
 

De 10.122 à 11.621 habitants

8 Sièges
 

De 11.622 à 13.121 habitants

9 Sièges
 

De 13.122 à 14.621 habitants

10 Sièges
 

De 14.622 à 16.121 habitants

11 Sièges

En application de ce critère de répartition des sièges, le Conseil de la Communauté d’Agglomération comprendra donc 56 membres, répartis de la manière suivante :

 

Amilly  

8 Sièges
 

Cepoy

2 Sièges
 

Chalette-sur-Loing

9 Sièges
 

Chevillon-sur-Huillard

2 Sièges
 

Conflans

2 Sièges
 

Corquilleroy

2 Sièges
 

Lombreuil

2 Sièges
 

Montargis

11 Sièges
 

Mormant-sur-Vernisson

2 Sièges
 

Pannes

3 Sièges
 

Paucourt

2 Sièges
 

Saint-Maurice-sur-Fessard

2 Sièges
 

Solterre

2 Sièges
 

Villemandeur

5 Sièges
 

Vimory

2 Sièges

Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Le scrutin de mars 2014 était double : les citoyens ont élu leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires.

Communes de moins de 1000 habitants :
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, aucune liste intercommunale n’est nécessaire. Le bulletin ne doit comporter que la liste des candidats aux élections municipales. En effet, les conseillers communautaires sont désignés au sein du conseil municipal, suivant l’ordre du tableau.

Communes de plus de 1 000 habitants : l’obligation d’élaborer une liste de candidats au siège de conseiller communautaire
L’élection des conseillers communautaires ayant lieu concomitamment à l’élection des conseillers municipaux, l’électeur choisit le même jour une liste de candidats au siège de conseiller municipal et une liste de candidats au siège de conseiller communautaire.

Les Membres du Conseil Information bientôt disponible
 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le prochain Conseil Communautaire aura l...
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