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Compétences

Conformément à la loi Chevènement, les communautés d’agglomération doivent exercer au minimum 4 compétences obligatoires et 3 compétences optionnelles (à choisir parmi 5) auxquelles elles peuvent ajouter des compétences facultatives. Dans ce cadre, la Communauté a choisi d’exercer des compétences assez larges notamment en matière d’urbanisme, de culture et de sport. Ses compétences sont les suivantes :

plan-competences

Compétences obligatoires

  • Développement économique et touristique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire. 
  • Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des disposition de l'article  46 de cette  loi ;
  • Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

  • Politique de la Ville dans la communauté : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles retenues par la Communauté

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Assainissement
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :  

           
Compétences supplémentaires

  • Protection de l’environnement et développement durable d’intérêt communautaire
  • Ramassage et traitement des ordures ménagères
  • Rivières et canaux
  • Institut Médico-Educatif (IME), en matière d’investissement
  • Production, transport, stockage et distribution de l’eau potable 
  • Politique de développement touristique d’intérêt communautaire – Office de Tourisme de l’agglomération
  • Politique culturelle d’intérêt communautaire
  • Politique sportive d’intérêt communautaire
  • Office des retraités et personnes âgées du D.A.M. (O.R.P.A.D.A.M.)
  • Action en faveur de la lutte contre l’illettrisme
  • Acquisition des terrains, construction, entretien et gestion des aires de stationnement des gens du voyage
  • Politique du Contrat d’Agglomération
  • Comité des Œuvres sociales (COS)
  • Elaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et exercice du droit de préemption urbain (DPU).
  • Défense incendie
  • Soutien aux actions de formation


 




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