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Aménagement du Territoire & Habitat
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AMÉNAGEMENT URBAIN

PLUiHD - RLPI

 
Les élus de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing s’engagent dans une démarche d’élaboration d’un ensemble de documents qui permettront d’affermir la cohérence de l’action intercommunale. En effet, après une délibération de principe effectuée en novembre 2014, puis une conférence de travail des maires en avril 2015, une délibération finale du Conseil Communautaire a été approuvée prescrivant l’élaboration, de manière intégrée, des différents documents d’urbanisme, de planification et de programmation.

La prescription votée par le Conseil Communautaire concerne, d’une part, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUiHD) et, d’autre part, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ces démarches permettront de définir les différentes politiques urbaines et sectorielles :

 
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal répondra aux nouveaux contextes légaux en matière de droit des sols et de stratégie d’aménagement harmonieux du territoire intercommunal dans une perspective de 10 à 15 ans.

Le Programme Local de l’Habitat, définira les actions à mettre en place sur 6 ans pour accompagner le politique communautaire dans ce domaine, tout en gardant une cohérence avec le PLUi.

Dans cette même optique de cohérence sectorielle avec le document d’urbanisme, le Plan de Déplacements Urbains correspond à un projet global sur 10 ans en matière de déplacements et d’aménagements du territoire.

Enfin, le Règlement Local de Publicité intercommunal est une adaptation de la réglementation nationale au contexte local en termes d’environnement, paysage, patrimoine ; il veillera à permettre la liberté de l'affichage pour conforter l'attractivité des secteurs commerciaux, mais aussi il assurera la protection du cadre de vie et des paysages.

 


Tous ces documents ont été élaborés précédemment. L’évolution du contexte juridique, l’extension du périmètre intercommunal avec l’intégration de 5 nouvelles communes depuis janvier 2014, mais aussi la volonté des élus de parvenir à une cohérence de ces politiques et une réponse adaptée aux enjeux locaux, sont au cœur des motivations en vue de leur actualisation.

Il est important de préciser que les deux documents (PLUiHD et RLPi) seront élaborés suivant une procédure similaire, en collaboration avec les communes et en concertation avec les acteurs et la population. Nous invitons la population à prendre part à leur élaboration par les différents dispositifs qui seront mis en place.


   

Engagement des procédures de Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

  Documentation
  Prescription de l'élaboration du PLUi valant PLH et PDU
Modalités de concertation avec le public et définition des objectifs
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  Prescription de l'élaboration du PLUi valant PLH et PDU
Modalités de collaboration avec les communes membres
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  Prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Modalités de concertation avec le public et définition des objectifs
montargis
  Prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Modalités de collaboration avec les communes membres
montargis

  ATELIER DES ÉLUS :
POPULATION ET HABITAT
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  ATELIER DES TECHNICIENS :
POPULATION ET HABITAT
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  ATELIER DES ELUS :
URBANISME ET ECONOMIE
montargis
  ATELIER DES TECHNICIENS :
URBANISME ET ECONOMIE
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  ATELIER DES ÉLUS :
ENVIRONNEMENT, PAYSAGE, AGRICULTURE
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  ATELIER DES TECHNICIENS :
ENVIRONNEMENT, PAYSAGE, AGRICULTURE
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  ATELIER DES ÉLUS :
MOBILITE, TRANSPORT, DEPLACEMENT
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  ATELIER DES TECHNICIENS :
MOBILITE, DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
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  Documentation
  Un PLUIHD qu'est ce que c'est ?
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AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


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