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Aménagement du Territoire & Habitat
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AMÉNAGEMENT URBAIN

Schéma de Cohérence Territoriale

 
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Les objectifs
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
est un document d’urbanisme qui permet la mise en œuvre d’une
véritable stratégie de développement territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il fixe les orientations fondamentales
de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur une période de 15 à 20 ans.

Le SCoT porte donc une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire, croisant les thématiques suivantes : urbanisme, habitat, déplacements, développement économique, et environnement.
La loi Grenelle 2 précise ses objectifs : il doit contribuer à réduire la consommation d’espace par l’urbanisation, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, etc.

C’est aussi, et avant tout, une occasion unique pour les acteurs du Montargois en Gâtinais de se réunir autour d’une réflexion commune sur l’avenir de notre territoire.

Le contenu du Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est régi par le Code de l’urbanisme (articles L 122-1), il est composé de trois pièces complémentaires :
le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations
et d’Objectifs (DOO). Chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Le Rapport de présentation :
c’est une photographie du territoire à un instant T. Il vise à identifier les forces et faiblesses du territoire ainsi que les grands enjeux. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Le PADD est le projet politique porté par les élus du Montargois en Gâtinais :
c’est la vision de ce qu’ils veulent pour le territoire à horizons 15-20 ans.
Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’économie, de déplacements, d’environnement, etc.

Le DOO est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive.
Il constitue, en quelque sorte, le « règlement » du SCoT :
les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, autorisations commerciales…) devront être compatibles avec ses orientations.

Enfin le SCoT est avant tout un projet partagé.
Ainsi, pendant toute la durée d’élaboration du SCoT, une démarche de concertation est prévue associant les habitants, les élus, les membres de la société civile, les associations, etc.


Le SCoT du Montargois en Gâtinais
Le Territoire

plan
 

Le Syndicat
Pour l’élaboration et le suivi du SCoT,
le Syndicat mixte de gestion du SCoT du Montargois en Gâtinais a été créé par arrêté préfectoral le 22 Août 2011.


Il regroupe les 5 Communautés de Communes (CC) du Pays Gâtinais (la CC du Betz et de la Cléry, la CC des Quatre Vallées, la CC du Canton de Lorris, la CC de Château-Renard et la CC de Châtillon-Coligny) et la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME).

Le Comité Syndical, est l’instance décisionnelle du Syndicat, il est composé de 64 élus désignés par les Communautés de Communes et la Communauté d’Agglomération qui le composent, proportionnellement à leur population respective.

Pour le fonctionnement courant,un Président, onze Vice-présidents et un Bureau ont été désignés par le Comité Syndical.

Un responsable administratif a été recruté.

Le Bureau est composé de 20 membres, dont le Président et les 11 Vice-Présidents.

 

Le Président :

Frédéric NERAUD
 

Les Vice-Présidents :

 
 

1er   Vice-Président :

Jean-Pierre DOOR
(AME)
 

2ème   Vice-Président :

Georges GARDIA
(CC4V)
 

3ème   Vice-Président :

Franck DEMAUMONT
(AME)
 

4ème   Vice-Président :

Lionel de RAFELIS
(CCBC)
 

5ème   Vice-Président :

Gérard DUPATY
(AME)
 

6ème   Vice-Président :

Alain GRANDPIERRE
(CC Châtillon-Coligny)
 

7ème   Vice-Président :

Dominique LAURENT
(AME)
 

8ème   Vice-Président :

Guy BAILLEUL
(CC Lorris)
 

9ème   Vice-Président :

Jean-Noël GUILLAUME
(AME)
 

10ème   Vice-Président :

Marc BENEDIC
(CC Château-Renard)
 

11ème   Vice-Président :

Christian BOURILLON
(AME)


 
  Le Calendrier
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  Documentation
  Guide pedagogique en accompagnement du SCoT montargis
 
   
  Dossier d’enquête publique
du SCoT Montargois
  Rapport de la commission d’enquête publique montargis
  Délibérations et arrêté
d'enquête publique
montargis
  Projet de SCoT arrêté
au 5 Juillet 2016
montargis
  Porter à connaissance
de l'Etat sur le SCoT
montargis
  Concertation montargis
  Avis des personnes publiques associées montargis
 

  Projet de SCoT pour approbation :
1er juin 2017
  Rapport de présentation 1 - diagnostic montargis
  Rapport de présentation 2 - EIE montargis
  Rapport de présentation 2 - EIE - annexe 4 montargis
  Rapport de présentation 2 - EIE - annexe 5 montargis
  Rapport de présentation 3 - Evaluation environnementale montargis
  PADD pour approbation montargis
  DOO - annexe DAAC montargis
  DOO montargis
 

 

Contact

Kevin Guezou

Directeur du Syndicat Mixte de gestion du SCoT du Montargois en Gâtinais.

k.guezou@gmail.com
Tél : 02-38-95-02-01
Fax : 02-38-95-42-19



AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


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