Qu'est-ce qu'un Contrat Local de Santé (CLS) ?
Issu de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire du 21 juillet 2009, le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil qui permet à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de contractualiser avec des collectivités locales pour la mise en place d’actions spécifiques sur son territoire. Les actions définies dans ce contrat répondent aux besoins des populations, en lien notamment avec les politiques de santé du territoire dont le Projet Régional de Santé et le Plan Régional Santé-Environnement de l’Agence Régionale de Santé et les autres dynamiques du territoire.
Le PETR Gâtinais montargois, soutenu par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil régional du Centre-Val de Loire, a engagé une politique de santé volontariste dans le but de mieux répondre aux enjeux d’accès aux soins, aux services, et à la prévention, et aux enjeux d’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local.
Le troisième Contrat Local de Santé du Gâtinais montargois a été signé en 2023 par 9 signataires : la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire, le Conseil Régional du Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Gâtinais montargois, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret, la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire, le Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Gâtinais-Montargois.
Quels sont les objectifs d'un CLS ?
En créant une synergie entre tous les acteurs de santé locaux, le CLS vise à :
- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
- Renforcer la visibilité des actions locales en faveur de la santé,
- Développer des conditions environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations (qualité de l’air, urbanisme…),
- Prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie de la population (Déterminants de la santé),
- Promouvoir et favoriser le respect des droits des usagers du système de santé.
Quels sont les axes prioritaires du CLS ?
- le dynamisme du territoire (installation de professionnels sur le territoire, innovations en santé…),
- la prévention et la promotion à la santé,
- la santé mentale (la crise sanitaire a accentué les difficultés psychologiques, et est envisagé par l'ARS la mise en place d'un Conseil Local en Santé Mentale sur l'est du département),
- la santé environnementale (comprendre les liens réciproques entre santé et environnement en vue de limiter les risques).
Consulter le CLS 2023-2026
Le CLS pour la période 2023-2026 est consultable sur le site du PETR en cliquant ici.
Une synthèse du CLS pour la période 2023-2026 (sous forme de diaporama) est disponible au téléchargement sur cette page. Ce document présente les points suivants :
- la présentation du CLS précédent (n°2) : rappel du contexte territorial, synthèse du diagnostic sanitaire du Gâtinais Montargois en 2014, les axes stratégiques retenus, l'évaluation du CLS,
- la présentation du CLS actuel : prévention et promotion en santé, contexte réglementaire, contexte local, le contrat, le programme d'actions.