Retrouvez ici les documents relatifs au budget de l'Agglomération Montargoise.
Comment fonctionne le budget d'une collectivité territoriale ?
Extrait de l'article ayant le même titre publié sur le site internet du Gouvernement (Gouvernement Cazeneuve, du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017, voir l'article en cliquant ici)
Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une "section de fonctionnement", dédiée aux charges courantes, et une "section d’investissements", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de l'agglomération, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’"autofinancement" lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Pour en savoir plus, consultez les articles expliquant l'élaboration du budget d'une collectivité territoriale sur le site internet dédié aux collectivités territoriales, www.collectivites-locales.gouv.fr :
- Le cycle budgétaire annuel
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
- Les budgets annexes et autonomes
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
Consulter les documents relatifs au budget de l'AME
Pour retrouver les documents relatifs au budget de l'Agglomération Montargoise, rendez-vous sur notre affichage légal, accessible en suivant cette adresse : https://stream.a2display.fr/l/t990eCb3ngqREOPBrUtS81VWD8COmJpXU4QGiZ5lMHhjP4GZivSYo7L2kNB5Hjlu
Les 10 rémunérations les plus élevées en 2023
Conformément aux dispositions de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, la Communauté d'Agglomération Montargoise déclare la somme des rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre. La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a abaissé le seuil de population à partir duquel les collectivités sont soumises à cette obligation à 40000 contre 80000 habitants les années précédentes.
Siren | Dénomination | Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations | Nombre de femmes | Nombre d'hommes | Durée cumulée |
| 244500203 | Communauté d'Agglomération Montargoise | 2023 | 649600,35 | 2 | 8 | 120 |
L’index de l’égalité professionnelle
En application du décret n°2024-802 du 13 juillet 2024, la Communauté d'Agglomération Montargoise publie chaque année son résultat en termes d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
Vous pouvez consulter les données pour 2023 dans le fichier disponible au téléchargement en cliquant ici.
Nombre de femmes et d'hommes nommés dans des emplois supérieurs
En application de l'article L0132-6-1 du Code Général de la Fonction Publique, la Communauté d'Agglomération Montargoise déclare le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs en 2023.
Vous pouvez consulter les données pour 2023 dans le fichier disponible au téléchargement en cliquant ici.