Retrouvez sur cette page les informations générales, mais aussi des informations pratiques pour la réalisation et l'entretien de votre installation !
Assainissement Non Collectif des eaux usées
L’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) a mis en place le (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) dont le rôle est la réalisation du diagnostic initial, le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des installations individuelles, dont le nombre se porte à environ 1979. Le SPANC est assuré en délégation par la société SUEZ Eau France.
L’AME offre également un service de vidange des fosses aux usagers afin de les aider dans cette démarche ; plus de renseignements ci-dessous dans la rubrique dédiée.
Contacts
Pôle assainissement de l’AME
- 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex
- 02 38 95 02 02
- assainissement[at]agglo-montargoise.fr
SPANC : SUEZ-Eau France
- 213 Rue du Christ, 45200 Amilly
- 06 75 18 76 97
Pour plus d'informations, consultez le Règlement d’Assainissement Non Collectif, dont la dernière version date de 2023.
Installer un nouveau dispositif d'assainissement individuel
Vous souhaitez installer un nouveau dispositif d’assainissement individuel ? Il vous faudra pour ce faire suivre les étapes suivantes : obtenir l’autorisation d’installation puis la validation de cette installation auprès de l'AME.
1/ Obtenir l'autorisation d'installation
La première étape consiste à réaliser un contrôle de conception : il constitue une validation de la conception de la filière d’assainissement proposée par le pétitionnaire. Elle porte notamment sur l’adaptation au sol et aux contraintes de la parcelle, le dimensionnement des ouvrages… Pour ce faire vous devez remplir le dossier disponible au téléchargement à l’aide de l’étude de sol que vous aurez réalisée au préalable. Vous joindrez à votre dossier l’étude de sol, le plan de l’installation et sa coupe.
Prenez rendez-vous pour réaliser votre contrôle de conception auprès de SUEZ Eau France au 02.38.95.09.19. Le tarif de ce contrôle en 2024 est de 146,57 € TTC.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes solutions existantes pour l'assainissement non collectif, vous pouvez consulter ce document en cliquant ici.
2/ Valider son installation
Suite à l'autorisation d'installation qui vous a été délivrée, vous pouvez réaliser les travaux. Ceux-ci seront soumis à un contrôle de l’exécution, qui a pour but de vérifier que les travaux ont été exécutés conformément au projet de conception.
Ce contrôle nécessite la visite d’un technicien sur site, avant recouvrement des ouvrages (tranchées ouvertes).
Prenez rendez-vous pour réaliser votre contrôle de l'exécution auprès de SUEZ Eau France au 06.75.18.76.97. Le tarif de ce contrôle en 2024 est de 95,59 € TTC.
Contrôle périodique obligatoire des systèmes d'assainissement non collectif des eaux usées
Afin de répondre à l’obligation faite aux communes par l’arrêté du 27 avril 2012, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing procède aux contrôles des systèmes d’assainissement non collectif des eaux usées (fosses septiques, épandage …) de son périmètre.
Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi (art L2224-8 du CGCT et L1331-11 du CSP) et qui s’imposent donc aux particuliers. L’article 4-2 du règlement d’assainissement non collectif précise : « Le contrôle des installations existantes est effectué périodiquement, tous les 8 ans, lors d’une visite sur place ».
Prenez rendez-vous pour réaliser votre contrôle périodique auprès de SUEZ Eau France au 02.99.23.62.44. Le tarif de ce contrôle en 2024 est de 95,59 € TTC, à la charge de l’occupant (article 6-2).
Vendre son bien immobilier
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, un contrôle obligatoire d’assainissement de moins de 3 ans (Article L1331-11-1 du code de la santé publique) doit être annexé à l’acte de vente.
Prenez rendez-vous pour réaliser ce contrôle auprès de SUEZ Eau France par téléphone au 06.75.18.76.97 ou en transmettant par mail à anc.gbm[at]suez.com le formulaire “Demande de diagnostic d'une installation d'assainissement non collectif dans le cadre d'une cession immobilière” complété. Le tarif de ce contrôle en 2024 est de 229,42 € TTC.
Réaliser la vidange de son installation
Vous souhaitez réaliser la vidange de votre dispositif d'assainissement individuel ?
Vous pouvez recourir au service proposé par l’Agglomération Montargoise, et ce à prix préférentiel dans le cadre d’interventions programmées et groupées. L’accès à ce service est conditionné à un contrôle de bon fonctionnement de l’installation non collectif, réalisé tous les 8 ans.
A noter que cette prestation n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, il appartient à l’usager de se rapprocher du prestataire de son choix.
Inscrivez-vous à la campagne de vidange en sollicitant le Pôle Assainissement Non Collectif de l’AME soit par téléphone au 02.38.95.09.19, soit en remplissant le formulaire d’inscription à la campagne de vidange (2024) et en l'adressant par mail à anc[at]agglo-montargoise.fr. Le tarif de cette prestation en 2024 est de 131,69 € TTC.
Consultez ici le dépliant explicatif relatif à l'entretien des installations d'assainissement non collectif.