Contrat Opérationnel de Prévention et Sécurité
Depuis sa création en 2001, l’AME s’est largement impliquée dans le domaine de la prévention de la délinquance.
Dans le cadre de la politique de la ville, la compétence en matière de « prévention » a été adoptée et un Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité (COPS) a par la suite été signé en novembre 2004.
A la fin du contrat, en 2008, l’AME a décidé de faire réaliser un bilan du COPS et d’élaborer un nouveau contrat de 2009 à 2012. Ce dernier a été prolongé et modifié par un avenant, jusqu’au 31 décembre 2014.
Qu’est-ce que le COPS ?
Il permet de mettre par écrit des actions à mener autour de trois thématiques :
L’éducation, avec pour objectifs :
- Lutter contre l’absentéisme scolaire
- Améliorer le traitement des exclusions scolaires
- Détecter de façon précoce les problématiques rencontrées par certains enfants et adolescents par les cellules de veille éducatives
- Lutter contre le décrochage scolaire
- Prévenir la violence scolaire
- Améliorer la citoyenneté
- Favoriser la sante
La prévention / l’animation / l’insertion, avec pour objectifs :
- Mettre en œuvre des moyens humains de prévention, adaptés sur le terrain (agents de tranquillité, prévention spécialisée)
- Prévenir les conduites addictives
- Soutenir la parentalité
- Favoriser l’animation jeunesse
- Encourager la réussite éducative
- Promouvoir l’insertion par l’économique
La sécurité, avec pour objectifs :
- Encourager la sécurité passive (vidéo…)
- Favoriser la sécurité dans l’habitat social
- Développer la sécurité dans les transports en commun
- Améliorer la sécurité routière
- Optimiser les relations entre les forces de sécurité de l’Etat et les Polices Municipales
Afin de répondre à ces objectifs fixés, un plan d’action opérationnel a été mis en place.
Les instances de pilotage
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a été créé en novembre 2002, et est l’instance de supervision et de coordination des politiques locales de prévention et de lutte contre la délinquance.
Ce conseil est présidé par le Président de l’AME.
On parle de CISPD plénier quand il est composé du Président de l’AME, de Monsieur le Préfet ou son représentant, de Monsieur le Procureur de la République ou son représentant, d’un Elu représentant chaque commune de l’AME, d’un représentant du Conseil général du Loiret, de sept représentants des services de l’Etat désignés par Monsieur le Préfet, de Responsables associatifs, de bailleurs sociaux, de transporteurs et de la médecine d’urgence.
On parle de CISPD restreint quand il est composé de membres réduits :
le Président de l’AME, Monsieur le Préfet ou son représentant, Monsieur le Procureur de la République ou son représentant, six élus (un pour chacune des 4 communes situées en zone de police (Montargis, Chalette-sur-Loing, Amilly et Villemandeur), un représentant des autres communes de l’AME et un représentant du Conseil général), un représentant de la Police Nationale, un représentant de la Gendarmerie Nationale, un représentant de l’Education nationale, un représentant d’Hamoval et de LogemLoiret, un représentant d’Amelys, soit une instance de 14 membres.
C’est le CISPD restreint qui pilote le COPS, le plénier reste une instance essentiellement dédiée à l’information et aux grandes orientations qui concernent l’ensemble des cosignataires et des partenaires institutionnels et locaux.
Le CISPD suit et évalue régulièrement les actions menées pour répondre aux objectifs. Il mesure chaque année :
- Leur effectivité : les actions prévues ont-elles été mises en place et si non, pourquoi ?
- Leur efficacité : quel est leur impact ?
- Leur efficience : quel est le ratio coût/efficacité (ex : coût d’une mesure/nombre de bénéficiaires)
Indépendamment de la coordination des moyens de l'appareil d'Etat et de la gestion des événements complexes qui relèvent de l'autorité de Monsieur le Préfet, les cosignataires ont décidé d'autoriser Monsieur le Président de l'Agglomération, Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République à réunir en cas d'événement majeur le CISPD restreint sous forme de cellule de crise, ceci chaque fois que des événements toucheraient un territoire de l'agglomération et nécessiteraient au-delà des moyens des services de l'Etat, la coordination et/ou l'intervention de ceux de l'Agglomération, des villes concernées ou de leurs partenaires.
Contact :
Touriya Pointeau
Responsable du service « Développement Social Urbain »